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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 124 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 117 du Gouvernement présenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 |
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II. – Rédiger comme suit le premier alinéa de l'amendement n° 117 :
Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241-5 du code de la santé publique.