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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 56 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, AUTAIN et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5 |
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Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce volet peut également contenir l'expression de la volonté de son titulaire en matière de don d'organes à fins de greffe ».
Objet
Cet amendement ouvre la possibilité à chaque assuré social de mentionner sur sa carte vitale s'il accepte ou non en cas de décès que des organes puissent être prélevés à des fins de greffe.