|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 71 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 21 |
|||||||||
Dans le texte proposé par le 2° quater du II de cet article pour l'article 511-18-1 du code pénal, remplacer le mot :
thérapeutiques
par le mot :
scientifiques
Objet
L'auteur de cet amendement estime qu'au cours de son audition devant la commission des Affaires sociales le 7 avril dernier, le Professeur Axel Kahn s'est fait le porte-parole de la communauté scientifique pour nous inviter à modifier la dénomination du clonage thérapeutique en clonage scientifique. Tout en précisant que les perspectives scientifiques de ce procédé pouvaient certes présenter un intérêt mais à des fins non thérapeutiques.