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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 85 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 8 (Art. L. 1243-3 du code de la santé publique) |
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I - Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243-3 du code de la santé publique, après les mots :
Le ministre chargé de la recherche
insérer les mots :
et le cas échéant le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
II - En conséquence, dans la même phrase, remplacer le mot :
peut
par le mot :
peuvent
Le ministre chargé de la recherche
insérer les mots :
et le cas échéant le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
II - En conséquence, dans la même phrase, remplacer le mot :
peut
par le mot :
peuvent
Objet
Cf. amendement n° 82.