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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 120 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, et apparenté ARTICLE 32 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales. Il propose le maintien d'un taux inférieur aux autres secteurs d'activité.