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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 200 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 32 |
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A la fin de la première phrase du II de cet article, remplacer les mots :
au 30 septembre 2004
par les mots :
à une date déterminée par décret et prenant en compte la nécessaire adaptation de l'offre de formation professionnelle
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.