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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation à transposer par ordonnances des directives communautaires (1ère lecture) (n° 164 , 197 , 194, 199) |
N° 3 4 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TEXIER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 |
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Compléter cet article par les mots :
ainsi que les règles de marché assurant la sécurité des transactions relatives à ces quotas
ainsi que les règles de marché assurant la sécurité des transactions relatives à ces quotas