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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 121

8 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 42


Supprimer la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121-15 du code de la santé publique.