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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 261 rect.

13 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Retiré

MM. JOLY, VALLET, LAFFITTE et BARBIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16


Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La composition des cigarettes vendues sur le territoire national est exempte de tout adjuvant de fabrication, dont la liste sera publiée par décret.

Objet

Les éléments entrant dans la composition de la cigarette (tabac, papier, filtre) doivent être exemptes de tout adjuvant de fabrication et ne doivent pas libérer, lors de la combustion, des substances toxiques.

Plus d'un tiers de la population de l'Union européenne de plus de quinze ans fume quotidiennement et c'est en France que l'on trouve la plus grande proportion de jeunes fumeurs. Face à un tel désastre, il est légitime de se poser la question de la responsabilité de l'industrie du tabac. Dès 1958, cette dernière sait que le tabac est cancérogène et, dès 1962, que la dépendance est due à la nicotine, une drogue puissante. Pourtant, elle l'a longtemps nié, la comparant même parfois à l'accoutumance à la caféine et au chocolat.

Les fabricants du tabac n'ont pas seulement feint d'ignorer les effets négatifs sur la santé. Ils ont développé la recherche pour accélérer la diffusion et une dépendance à la nicotine dans le cerveau et accroître son effet sur les cellules nerveuses. Pour contrer l'effet des filtres qui réduisent le taux de goudrons ingéré, les industriels ajoutent de l'ammoniaque, des sucres, du cacao, des adjuvants apparemment anodins. En réalité, ceux-ci accélèrent l'absorption de la nicotine, renforçant ainsi la liaison entre la nicotine et les cellules nerveuses.

Cet amendement s'inscrit dans la priorité présidentielle de mobilisation nationale contre le cancer et fait suite à la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, dont je suis à l'initiative.