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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 262 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN Article 5 (Art. L. 1411-14 du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-14 du code de la santé publique :
« Art. L. 1411-14.- Dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et de Saint-Pierre-et-Miquelon, une agence régionale de santé environnementale et professionnelle a pour mission de mettre en œuvre les programmes de santé contenus dans le plan de santé publique mentionné à l'article L. 1411-11 en se fondant sur l'observation de la santé dans la région, notamment par des observatoires régionaux de santé. »
Objet
La santé publique ne saurait de nos jours se traiter de manière indépendante de l'environnement, ou des spécificités du monde du travail. C'est pourquoi une agence précisant cet élargissement de compétences est nécessaire. Ceci est d'ailleurs d'actualité au vu des épidémies croissantes ou des séquelles particulières.