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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 263 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN Article 5 (Art. L. 1411-15 du code de la santé publique) |
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Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-15 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les observatoires régionaux de la santé et les services de médecine du travail ;
Objet
Les ORS sont impliqués de longue date dans la connaissance sanitaire des populations et ont toute leur place dans les milieux d'application des plans de santé. Tout comme les services de médecine du travail.