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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 271 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 44 |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du VI de cet article pour l'article L. 1123-7 du code de la santé publique, par les mots :
, leur information avant, pendant et après la durée de la recherche, et spécialement l'intelligibilité de l'information délivrée avant ;
Objet
Les comités de protection des personnes doivent évaluer l'intelligibilité de la notice d'information au patient et du formulaire de consentement. En effet, le consentement éclairé des personnes incluses dans la recherche est une élément essentiel sans lequel la recherche ne peut être considérée éthique.