AMENDEMENT

I – Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

deux derniers alinéas

par les mots :

trois derniers alinéas

II – Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour les deux derniers alinéas de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique.

III – En conséquence, compléter le texte proposé par le I de cet article pour les deux derniers alinéas de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« L'autorisation des médicaments mentionnés au a et au b peut être suspendue ou retirée si les conditions prévues au présent article ne sont plus remplies, ou pour des motifs de santé publique. »

Amendement permettant d'éviter toute confusion sur le fait que peuvent être retirées ou suspendues les deux catégories d'autorisations temporaires d'utilisation (de cohorte ou nominatives).