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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 302 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 15 (Art. L. 1415-2 du code de la santé publique) |
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Après le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Développement et suivi d'actions concernant les cancérigènes professionnels dans le domaine de la prévention, de la surveillance des populations exposées et du suivi post-professionnel ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les cancers professionnels doivent être réellement pris en compte par l'institut national du cancer.