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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 303 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 15 (Art. L. 1415-3 du code de la santé publique) |
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Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-3 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comporte notamment des représentants des associations de malades et d'usagers du système de santé. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.