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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 307 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 19 |
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Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 241-5 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 241-5. - Les services de santé au travail sont gérés majoritairement par les salariés. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.