|
Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 34 7 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 42 |
|||||||||
I- Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
site
par le mot :
lieu
II- En conséquence, dans la deuxième phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer le mot :
sites
par le mot :
lieux
Objet
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de cet article.