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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 358 rect.

14 janvier 2004
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 45 rect. du Gouvernement

présenté par
C
G Défavorable
Retiré

M. LECLERC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51

Dans le dernier alinéa (2°) du III du texte proposé par l'amendement n° 45 rectifié, remplacer les mots :

peut s'organiser

par les mots :

s'organise

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.