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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 359 14 janvier 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 45 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. LECLERC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 |
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Avant le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par l'amendement n°45 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°) à la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article , les mots : « et d'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise là encore à aligner cette réforme sur celle qui a été effectuée pour les médecins.