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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 360 14 janvier 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 45 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. LECLERC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 |
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Supprimer le IV du texte proposé par l'amendement n° 45 rectifié.
Objet
Cet amendement tend à supprimer toutes les mesures concernant la régionalisation ceci notamment parce que la profession de pharmacien n'est pas organisée à ce niveau.
Par ailleurs une organisation régionale est par expérience trop lourde à gérer en ce qui concerne les professions pharmaceutiques.
De surcroît cette régionalisation n'est pas pour autant définitivement abandonnée puisque le conseil national pourra en cas de nécessité s'organiser par la suite comme il l'entend !