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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 43 7 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 43 |
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Dans le deuxième alinéa du 4° du I de cet article, après les mots :
le cas échéant,
insérer les mots :
l'interdiction de participer simultanément à une autre recherche ou la période d'exclusion prévues par le protocole et
Objet
Amendement de cohérence avec la modification introduite par l'Assemblée nationale à l'article L. 1121-12.