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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 132

14 avril 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MARTIN

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 66 QUINQUIES


Après l'article 66 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
 

Dans le 3° de l'article L.811-1 du code rural,   les mots : « insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes » sont remplacés par les mots : « insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes. »