Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 201 rect. ter

3 mai 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MOINARD et VANLERENBERGHE, Mmes LÉTARD et FÉRAT, MM. DARNICHE, GÉLARD, J.L. DUPONT et NOGRIX, Mmes G. GAUTIER et DESMARESCAUX et MM. LECERF, SEILLIER et TÜRK


ARTICLE 57


Dans le dernier alinéa (b) du 2° du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 424-9 du code de l'environnement, supprimer les mots :

à des fins de repeuplement ou

Objet

Même objet que l'amendement précédent mais en période d'ouverture de chasse.



NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.