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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 304 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 22 |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 111-2 du code rural, après les mots :
patrimoine rural
insérer les mots :
et naturel
patrimoine rural
insérer les mots :
et naturel
Objet
Cet amendement a pour objet de définir une politique d'aménagement agricole qui prenne véritablement en compte le caractère global et vivant de l'environnement, qui ne saurait se réduire au patrimoine rural et aux paysages.