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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 314 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 57 |
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Dans le texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, autres que ceux autorisés par arrêté ministériel,
, autres que ceux autorisés par arrêté ministériel,
Objet
Cet amendement a pour objet d'interdire sans ambiguïté le recours à des instruments dont l'usage serait contraire à une gestion équilibrée de la faune sauvage et menacerait directement la survie de nombreuses espèces.