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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 317 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 57 |
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Supprimer le dernier alinéa (b) du 1° du texte proposé par le IV de cet article pour article L. 424-8 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la réglementation actuelle et de limiter la liste des espèces commercialisables aux dix espèces actuellement commercialisables.