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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 318 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 57 |
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Supprimer le VII de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de conserver une autorisation départementale et annuelle d'utilisation des appelants, qui permet de prendre en compte l'état de conservation des espèces, et de contrôler le nombre d'individus par espèces qui sont utilisés.