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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 319 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 58 |
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Dans la troisième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement, après les mots :
en concertation notamment avec
insérer les mots :
les associations de protection de la nature et de l'environnement,
en concertation notamment avec
insérer les mots :
les associations de protection de la nature et de l'environnement,
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer les associations de protection de la nature au processus de concertation pour l'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique. L'introduction dans ces schémas des actions menées en vue de préserver ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage implique logiquement une concertation avec ces structures.