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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 35 rect. 28 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 25 |
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Dans la première phrase du III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural, remplacer les mots :
conformément aux principes mentionnés à
par les mots :
en vue de satisfaire aux principes posés notamment par