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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 422

27 avril 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

M. CHARASSE


ARTICLE 75


Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :

placé sous

insérer les mots :

la protection du Président de la République et sous

Objet

Depuis François Ier, le domaine de Chambord est placé sous la protection directe du Président de la République. Tous les responsables du domaine ont été jusqu'à présent choisis par le Président de la République. Comme il le fait pour l'office de la chasse dont le Président est traditionnellement le Secrétaire général de l'Elysée, le Président de la République, à la suite des rois de France, a constamment veillé à la préservation, à la conservation, à la mise en valeur du domaine et à son ouverture au public dans tous ses aspects. Il a également veillé à la préservation de la forêt et de la faune de Chambord en surveillant, souvent personnellement, les activités cynégétiques destinées à préserver la qualité de la faune et l'équilibre des populations vivant à l'intérieur d'un parc clos sur toute la longueur et qui ne peuvent évidemment pas proliférer à n'importe quelle condition.

Le Président de la République a toujours aussi veillé à préserver l'équilibre des divers usages de Chambord, qu'ils soient culturels, agricoles, forestiers ou cynégétiques.

Si Chambord jouit aujourd'hui dans le monde d'un prestige inégalé et incomparable, c'est très largement dû à cette conception très particulière de la protection du domaine, au dévouement et à la compétence de ses personnels, et au respect des traditions héritées des rois de France.

Il est donc proposé d'affirmer le caractère très particulier de ce domaine royal scrupuleusement préservé jusqu'à aujourd'hui en rappelant que l'établissement restera placé sous la protection du chef de l'Etat. Cette protection est en fait équivalente à celle que le Président de la République exerce sur l'institution et le domaine de la légion d'honneur, sur l'institution des Invalides et sur l'Office national de la chasse.