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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 456 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, PIRAS et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme HERVIAUX, MM. LEJEUNE, RAOULT, REINER, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, BESSON, BELLANGER, JOURNET, RAOUL, RINCHET et MANO, Mme Michèle ANDRÉ, MM. DAUGE, DOMEIZEL, MARC, PICHERAL, SIGNÉ, VIDAL et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 |
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Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 162-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les consultations médicales sont aussi données dans les maisons de la santé. »
Objet
Apporter une réponse à l'absence des professions de santé au sein territoires ruraux.