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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 48 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 30 |
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I. Supprimer les deux premiers alinéas (1° et 2°) du II de cet article.
II. En conséquence, rédiger comme suit le début de ce II :
Au deuxième alinéa de l'article L. 125-1, les mots ...