AMENDEMENT

Dans la seconde phase du texte proposé par cet article pour le premier alinéa du II de l'article L. 421-1 du code de l'environnement, après les mots:

de ses établissements publics gestionnaires d'espaces naturels et forestiers,

insérer les mots:

d'organisations professionnelles de la propriété privée rurale,

A cette composition du Conseil d'Administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, tel qu'envisagé par l'article 55 bis du projet de loi, il faut relever une grave carence : aucune représentation es qualité des propriétaires n'est prévue.

De par la place particulière et privilégiée qu'est la leur vis à vis de la chasse, les propriétaires privés ruraux sont pourtant des partenaires incontournables de l'organisation de la chasse autant que de la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et ses habitats et la mise en valeur de celle-ci par la chasse.

Conscient de cette imperfection législative, le gouvernement n'a pu que proposer le siège des usagers au représentant de la propriété. Lequel représentant, a ensuite été élu par le conseil d'administration 1^er vice président de l'Office. Afin d'éviter ce type de contorsion, une juste reconnaissance législative de la place de la propriété comme support de l'activité de chasse apparaît nécessaire.