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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 586 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 18 |
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Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L 212-4-12 du code du travail, après les mots :
ateliers protégés
insérer les mots :
et les centres d'aides par le travail
Objet
Cet amendement a pour but d'étendre le dispositif envisagé pour les ateliers protégés aux centres d'aides par le travail, toujours dans le souci de faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.