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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 59 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 41 (Art. L. 201-1 du code rural) |
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I - Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201-1 du code rural, remplacer les mots :
réseaux sanitaires
par les mots :
réseaux de surveillance et de prévention des risques sanitaires
II – En conséquence, procéder à la même modification dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201-1 du code rural