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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 593 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Ambroise DUPONT ARTICLE 25 |
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Dans la seconde phrase du III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural, après les mots :
cohérence entre les mesures environnementales
insérer les mots :
et paysagères
cohérence entre les mesures environnementales
insérer les mots :
et paysagères
Objet
Même objet que l'amendement n° 592