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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 595 rect. 13 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 96 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. Ambroise DUPONT ARTICLE 62 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 96, après le mot :
environnemental,
insérer le mot :
paysager,
Objet
Même objet que l'amendement n° 592.