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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 714 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
En effet, cette proposition ne vise qu'à faciliter la concentration des terres et l'agrandissement des exploitations. Ce n'est pas de cette façon que l'on pourra renforcer le développement des territoires ruraux.