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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 74 rect. 12 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 55 |
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A – Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du II de cet article pour compléter le deuxième alinéa du I de l'article L. 421-1 du code de l'environnement :
« Il apporte également son concours à l'Etat pour l'élaboration des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnés à l'article L. 414-8. »
B – En conséquence, rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du II de cet article :
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :