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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 767 28 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 66 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement n'est pas suffisammen précis quant aux modalités de la contribution de l'établissement aux missions qu'on lui donne.