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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 84 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 58 |
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Compléter in fine le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés
2° bis Après le 4° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique."