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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 900 4 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 57 |
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Rédiger comme suit le VI de cet article :
VI. L'article L. 424-11 du code de l'environnement devient l'article L. 424-10 du même code.