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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 910 4 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 515 rect. ter de M. JARLIER présenté par |
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M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 515 rect. bis, après les mots :
dont le taux de création
supprimer les mots :
d'entreprises ou
dont le taux de création
supprimer les mots :
d'entreprises ou
Objet
Ce qui est important, ce n'est pas le taux de créations d'entreprises, qui n'est pas significatif ; il y a une différence entre une entreprise qui emploie 1 salarié, et une autre 100 personnes.
C'est seulement le taux de créations d'emplois.