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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 919 4 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 543 rect. de M. JARLIER présenté par |
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M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 65 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 543 rect., après les mots :
territoires ruraux, notamment
insérer les mots :
de montagne et
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.