|
Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 920 4 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 510 rect. de M. JARLIER présenté par |
|
||||||||
|
M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN et les membres du Groupe socialisteet apparenté ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11 A |
|||||||||
Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 510 rect. par les mots :
et de l'environnement
Objet
Il ne faut pas oublier la place très importante occupée par les saisonniers dans les activités liées à la protection et à la défense de l'environnement.