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Direction de la séance

Projet de loi

assistants maternels et assistants familiaux

(1ère lecture)

(n° 201 , 298 )

N° 32 rect. bis

19 mai 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. NOGRIX et SOULAGE, Mmes G. GAUTIER et PAYET, M. J. BOYER, Mme FÉRAT, MM. BIWER, DÉTRAIGNE, MOINARD

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)


Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial.

Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes.

Objet

Ce texte a pour objet de réformer le statut des assistants maternels et des assistants familiaux en rendant ces professions plus attractives. Toutefois, on peut déplorer que les enfants ne soient pas cités dans le texte, alors qu'ils sont les principaux intéressés par la politique de la petite enfance. C'est pourquoi il est primordial de rappeler de façon liminaire que la politique de la petite enfance est centrée sur l'enfant et que le développement des modes de garde, qui sont un des instruments de cette politique, doit prendre en compte l'environnement familial de l'enfant et a pour objectifs de permettre son développement et son épanouissement, et de garantir son bien-être.



NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.