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Direction de la séance

Projet de loi

assistants maternels et assistants familiaux

(1ère lecture)

(n° 201 , 298 )

N° 60

18 mai 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TERRADE, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 18

(Art. L. 773-11 du code du travail)


Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 773-11 du code du travail, remplacer les mots :

quarante-huit heures

par les mots :

quarante heures

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent abaisser la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail des assistants maternels.