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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 102 rect. bis

15 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DEMILLY, André BOYER, VALLET, DELFAU, LARIFLA, CARTIGNY, de MONTESQUIOU, JOLY, FORTASSIN, PELLETIER et ALFONSI


ARTICLE 26


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.