Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 117 rect.

15 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. MERCIER, J. BOYER et MOINARD, Mme PAYET, MM. BADRÉ, DÉTRAIGNE, MANTIENNE, ARNAUD et SOULAGE, Mme LÉTARD, M. KERGUERIS et Mme GOURAULT


ARTICLE 20


Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales :

« Sous l'autorité du directeur des opérations de secours, le commandement des opérations de secours est assuré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou en son absence, d'un sapeur pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel. »

Objet

Cet amendement a pour objet de donner le commandement des opérations de secours aux cadres des SDIS sous l'autorité des directeurs d'opérations de secours.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.