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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 124 rect. 15 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, Jean BOYER et MOINARD, Mme PAYET, MM. BIWER, BADRÉ, MANTIENNE, SOULAGE et KERGUERIS et Mme GOURAULT ARTICLE 41 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à maintenir dans le code général des collectivités territoriales la possibilité pour un SDIS d'intégrer un Conseil général.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.